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La Validation des Acquis de l'Expérience, la VAE,
c'est ...
... une nouvelle voie pour obtenir tout ou partie d’un
diplôme à finalité professionnelle,
un titre ou une certification professionnelle figurant sur
une liste validée par la Commission Nationale des
Certifications Professionnelles, «
le Répertoire National des Certifications Professionnelles ». La voie d’accès au diplôme
ou titre professionnel par la VAE s’ajoute donc aux
voies scolaires et universitaires, à la formation
professionnelle continue, à l’apprentissage
et a la même valeur.
Par un autre moyen que la formation, il
est désormais possible pour
toute personne engagée dans la vie
active depuis au moins 3 ans, d’obtenir
un diplôme, un titre ou une
certification professionnelle en faisant
reconnaître son
expérience professionnelle
et les compétences développées
dans son activité. Elle doit pour
cela déposer une
demande de validation auprès
des organismes qui délivrent les
certifications.
La validation des acquis de l'expérience
est désormais un droit
individuel inscrit dans le livre IX
du code du travail et dans le code de l'Education
par la loi de modernisation sociale votée
le 17 janvier 2002.
La validation des acquis n'est pas un dispositif
nouveau puisque la loi avait déjà
mis en place la validation des acquis professionnels
( loi du 27 janvier 1984 et du 20 juillet
1992 ) mais la Validation
des Acquis de l'Expérience étend
l'accès et le champ de la validation
:
- elle s'applique à l'ensemble
des diplômes et titres à
finalité professionnelle et des
certificats de qualification,
- elle prend en compte les compétences
professionnelles développées
au travers d'activités salariées,
non salariées et bénévoles,
en rapport avec le contenu du titre ou
diplôme
- le jury de validation peut accorder
la totalité de la certification,
- la durée de l'expérience
considérée est d'au minimum de trois
ans.
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La validation est un droit
individuel mais ne constitue pas une obligation.
Elle se fait à la demande de la personne.
Des clauses de protection du travailleur sont
prévues en particulier sur la confidentialité
des informations communiquées dans
le cadre de la demande de validation et dans
le fait que des professionnels membres du
jury ne peuvent appartenir à l’entreprise
ou à l’organisme de la personne
demandant la validation.
Un congé de validation
est institué. Il permet à un
salarié sous certaines conditions d’obtenir
une autorisation d’absence de 24h au
maximum.
Une prise en charge financière
peut être accordée par un organisme
paritaire agréé au titre
du CIF, tant pour ce qui concerne la rémunération
que pour les frais afférents à
la validation.
Enfin, les actions de validation des acquis
comme les bilans de compétences entrent
désormais dans le champ des actions
de formation et, en conséquence, sont
imputables dans le cadre du plan de formation. |
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