Quelles certifications ?
La VAE s'applique aux diplômes technologiques
et professionnels, aux titres et certifications professionnels.
Les diplômes généraux tels que le
baccalauréat ou le brevet des collèges
ne sont pas accessibles par la VAE.
De même, certains diplômes professionnels
risquent de ne pas être accessibles par la voie
de la validation dans la mesure où les activités
concernées s'exercent dans un contexte spécifique
réglementé (dans le champ de la santé,
de la sécurité ou des activités
militaires ...)
Les diplômes, titres et certifications enregistrés
dans le
Répertoire National des Certifications Professionnelles
devront être tous accessibles par la VAE sauf
si des mesures dérogatoires leur sont attachées.
L’autorité qui délivre le diplôme
ou titre doit préciser par voie réglementaire
les éventuelles limitations d’accès
par la VAE.
Dans l'attente de la production de ce
répertoire, la VAE se met en place progressivement
pour les diplômes nationaux, titres des principaux
ministères, que ce soit par une adaptation des anciennes
procédures de VAP ou la construction d'un système
nouveau.
Les certifications concernées
par la VAE :
Les diplômes du Ministère
de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche
:
- enseignement technologique
et professionnel : CAP et mentions complémentaires,
BT, BEP, BP, Bac Pro, Bac technologiques, BTS, BMA
(brevets des métiers d'art), diplômes
des métiers d'art.(répertoire
des diplômes en Ile de France)
- enseignement supérieur
: diplômes nationaux, titres d’ingénieur,
diplômes du Conservatoire National des Arts
et Métiers (CNAM)
: la loi prévoit que tous les diplômes
nationaux du supérieur seront accessibles par
la VAE.
Les
titres et diplômes du Ministère des Sports
: BEATEP, BAPAAT, BEES, BPJEPS.
Les
titres et diplômes du Ministère de l'Agriculture,
de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires
Rurales : du CAP au BTSA, ainsi que les licences
professionnelles délivrées sous tutelle
de ce ministère et les certificats de spécialisation
en unités capitalisables, ainsi que les 25 titres
d'ingénieurs délivrés par les écoles
de l'enseignement
supérieur agronomique.
Les titres et diplômes du Ministère
des Affaires Sociales, du Travail, et de la Solidarité
:
- Secteur travail : les titres
du ministère sont délivrés par
les DDTEFP (direction départementale
du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
. Le dispositif de VAE est accessible dans les cellules
techniques de validation adossées aux centres
AFPA
(Association pour la formation
professionnelle des adultes) ou agréés.
Il concerne essentiellement des titres de niveau V
à III dans le secteur de l’industrie,
du BTP, ou Tertiaire administratif et Services (agent
de fabrication industrielle, maçon, carreleur,
secrétaire assistante, agent de restauration,
agent de loisirs, agent de médiation sociale...)
- Secteur social : le dispositif
de la VAE est en cours de construction pour les diplômes
et titres des professions sociales et paramédicales.
(DRASS
Ile-de-France)
Certaines certifications délivrées
par d’autres autorités sont déjà
accessibles par la validation des acquis de l’expérience
si les organismes qui les ont crées ont mis en place
une procédure le permettant.
Ceci concerne :
- Les titres homologués, notamment des organismes
de formation consulaires (Chambres des Métiers,
Chambres d'Agriculture, et Chambres de Commerce et
d'Industrie qui ont mis en place des Certificats de
Compétences en Entreprise CCE non enregistrés
au répertoire).
- Les Certificats de Qualification Professionnelle
(CQP) des branches professionnelles,
- Les titres de certains organismes publics ou privés
les délivrant en leur nom propre.
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