Les certifications accessibles par la VAE

Quelles certifications ?

La VAE s'applique aux diplômes technologiques et professionnels, aux titres et certifications professionnels.
Les diplômes généraux tels que le baccalauréat ou le brevet des collèges ne sont pas accessibles par la VAE.
De même, certains diplômes professionnels risquent de ne pas être accessibles par la voie de la validation dans la mesure où les activités concernées s'exercent dans un contexte spécifique réglementé (dans le champ de la santé, de la sécurité ou des activités militaires ...)

Les diplômes, titres et certifications enregistrés dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles devront être tous accessibles par la VAE sauf si des mesures dérogatoires leur sont attachées. L’autorité qui délivre le diplôme ou titre doit préciser par voie réglementaire les éventuelles limitations d’accès par la VAE.

Dans l'attente de la production de ce répertoire, la VAE se met en place progressivement pour les diplômes nationaux, titres des principaux ministères, que ce soit par une adaptation des anciennes procédures de VAP ou la construction d'un système nouveau.

Les certifications concernées par la VAE :

Les diplômes du Ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche :

Les titres et diplômes du Ministère des Sports : BEATEP, BAPAAT, BEES, BPJEPS.

Les titres et diplômes du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales : du CAP au BTSA, ainsi que les licences professionnelles délivrées sous tutelle de ce ministère et les certificats de spécialisation en unités capitalisables, ainsi que les 25 titres d'ingénieurs délivrés par les écoles de l'enseignement supérieur agronomique.

Les titres et diplômes du Ministère des Affaires Sociales, du Travail, et de la Solidarité :

  • Secteur travail : les titres du ministère sont délivrés par les DDTEFP (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) . Le dispositif de VAE est accessible dans les cellules techniques de validation adossées aux centres AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes) ou agréés. Il concerne essentiellement des titres de niveau V à III dans le secteur de l’industrie, du BTP, ou Tertiaire administratif et Services (agent de fabrication industrielle, maçon, carreleur, secrétaire assistante, agent de restauration, agent de loisirs, agent de médiation sociale...)
  • Secteur social : le dispositif de la VAE est en cours de construction pour les diplômes et titres des professions sociales et paramédicales. (DRASS Ile-de-France)

Certaines certifications délivrées par d’autres autorités sont déjà accessibles par la validation des acquis de l’expérience si les organismes qui les ont crées ont mis en place une procédure le permettant.

Ceci concerne :

  • Les titres homologués, notamment des organismes de formation consulaires (Chambres des Métiers, Chambres d'Agriculture, et Chambres de Commerce et d'Industrie qui ont mis en place des Certificats de Compétences en Entreprise CCE non enregistrés au répertoire).
  • Les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) des branches professionnelles,
  • Les titres de certains organismes publics ou privés les délivrant en leur nom propre.

Pour en savoir plus
Attention
Seules les démarches de VAE visant l’obtention d’un diplôme ou titre enregistré au RNCP pourront être prises en charge au titre du congé individuel de validation créé par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, décret d’application n 2002-795 du 3 mai 2002.